scrutin public ordinaire · mercredi 4 novembre 2026

L'amendement n° 771 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 55 voix contre 67

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.

Scrutin public

Rejeté par 55 voix contre 67

125 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 62 pour l’emporter.

  • Pour55
  • Contre67
  • Abstention3

Écart de 12 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 9700 du mercredi 4 novembre 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

3 groupes pour, 9 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN50 · 0 · 0
EPR1 · 11 · 0
LFI-NFP0 · 9 · 0
SOC0 · 4 · 2
DR0 · 10 · 0
ECOS0 · 11 · 0
DEM0 · 10 · 0
HOR2 · 5 · 1
LIOT0 · 3 · 0
UDR1 · 0 · 0
GDR0 · 3 · 0
NI1 · 1 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 9700polidata.fr
RNRassemblement NationalPour500050 / 121
EPREnsemble pour la RépubliqueContre111012 / 90
ECOSÉcologistesContre011011 / 38
DRDroite RépublicaineContre010010 / 46
DEMDémocratesContre010010 / 37
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre0909 / 70
HORHorizonsContre2518 / 35
SOCSocialistesContre0426 / 68
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0303 / 24
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0303 / 17
NINon-InscritsPour1102 / 11
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour1001 / 17

Qui a voté quoi

125 députés nommés ; 11 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.