scrutin public ordinaire · mardi 3 novembre 2026

L'amendement n° 3550 de Mme Coggia et l'amendement identique suivant à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 65 voix contre 58

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.

Scrutin public

Adopté par 65 voix contre 58

123 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 62 pour l’emporter.

  • Pour65
  • Contre58
  • Abstention0

Écart de 7 voix : ce vote est parmi les 14 % de scrutins les plus serrés de la législature (10 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 9650 du mardi 3 novembre 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

8 groupes pour, 4 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN1 · 37 · 0
EPR13 · 0 · 0
LFI-NFP13 · 0 · 0
SOC16 · 0 · 0
DR0 · 14 · 0
ECOS8 · 0 · 0
DEM6 · 3 · 0
HOR0 · 2 · 0
LIOT4 · 0 · 0
GDR3 · 0 · 0
UDR0 · 2 · 0
NI1 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 9650polidata.fr
RNRassemblement NationalContre137038 / 121
SOCSocialistesPour160016 / 68
DRDroite RépublicaineContre014014 / 47
EPREnsemble pour la RépubliquePour130013 / 90
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour130013 / 70
DEMDémocratesPour6309 / 37
ECOSÉcologistesPour8008 / 38
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour4004 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour3003 / 17
HORHorizonsContre0202 / 35
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0202 / 17
NINon-InscritsPour1001 / 11

Qui a voté quoi

123 députés nommés ; 12 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.