scrutin public ordinaire · mardi 3 novembre 2026

L'amendement n° 699 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 47 voix contre 85

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.

Scrutin public

Rejeté par 47 voix contre 85

133 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 67 pour l’emporter.

  • Pour47
  • Contre85
  • Abstention1

Écart de 38 voix : 26 % des 9 759 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 9647 du mardi 3 novembre 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

2 groupes pour, 10 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN40 · 0 · 0
EPR0 · 14 · 0
LFI-NFP0 · 17 · 0
SOC1 · 14 · 0
DR0 · 13 · 0
ECOS0 · 8 · 0
DEM0 · 9 · 0
HOR0 · 2 · 1
LIOT0 · 4 · 0
UDR6 · 0 · 0
GDR0 · 3 · 0
NI0 · 1 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 9647polidata.fr
RNRassemblement NationalPour400040 / 121
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre017017 / 70
SOCSocialistesContre114015 / 68
EPREnsemble pour la RépubliqueContre014014 / 90
DRDroite RépublicaineContre013013 / 47
DEMDémocratesContre0909 / 37
ECOSÉcologistesContre0808 / 38
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour6006 / 17
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0404 / 23
HORHorizonsContre0213 / 35
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0303 / 17
NINon-InscritsContre0101 / 11

Qui a voté quoi

133 députés nommés ; 14 votes par délégation.

Contre 85

Abstention 1

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

Mises au point : 1 vote corrigé après coup

Comptées, ces corrections donneraient 46 pour et 86 contre : le résultat ne change pas.

Pierre PribetichSOCpourcontre
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.

Mise au point : un député qui s’est trompé de bouton, ou dont le boîtier a mal fonctionné, fait inscrire au compte rendu le vote qu’il voulait émettre. La correction ne change pas le résultat proclamé.