scrutin public ordinaire · mardi 3 novembre 2026

L'amendement n° 2179 de Mme Mette et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 41 voix contre 94

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.

Scrutin public

Rejeté par 41 voix contre 94

137 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 68 pour l’emporter.

  • Pour41
  • Contre94
  • Abstention2

Écart de 53 voix : 62 % des 9 759 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 9605 du mardi 3 novembre 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Les Démocrates".

Le vote, groupe par groupe

4 groupes pour, 8 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 51 · 0
EPR2 · 14 · 0
LFI-NFP16 · 0 · 0
SOC5 · 2 · 2
DR0 · 8 · 0
ECOS11 · 0 · 0
DEM3 · 6 · 0
HOR1 · 2 · 0
LIOT0 · 3 · 0
UDR0 · 5 · 0
GDR2 · 0 · 0
NI1 · 3 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 9605polidata.fr
RNRassemblement NationalContre051051 / 121
EPREnsemble pour la RépubliqueContre214016 / 90
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour160016 / 70
ECOSÉcologistesPour110011 / 38
SOCSocialistesPour5229 / 68
DEMDémocratesContre3609 / 37
DRDroite RépublicaineContre0808 / 47
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0505 / 17
NINon-InscritsContre1304 / 11
HORHorizonsContre1203 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0303 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour2002 / 17

Qui a voté quoi

137 députés nommés ; 14 votes par délégation.

Contre 94

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.