scrutin public ordinaire · lundi 2 novembre 2026

L'amendement n° 4003 du Gouvernement après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 52 voix contre 1

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° I-4003 de Gouvernement · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 52 voix contre 1

116 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 27 pour l’emporter.

  • Pour52
  • Contre1
  • Abstention63

Écart de 51 voix : 62 % des 9 578 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 9562 du lundi 2 novembre 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

8 groupes pour, 4 abstentions

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 0 · 38
EPR14 · 1 · 0
LFI-NFP1 · 0 · 13
SOC9 · 0 · 0
DR10 · 0 · 0
ECOS5 · 0 · 1
DEM5 · 0 · 0
HOR5 · 0 · 0
LIOT2 · 0 · 1
UDR0 · 0 · 4
GDR0 · 0 · 6
NI1 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 9562polidata.fr
RNRassemblement NationalAbstention003838 / 121
EPREnsemble pour la RépubliquePour141015 / 90
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention101314 / 70
DRDroite RépublicainePour100010 / 47
SOCSocialistesPour9009 / 68
ECOSÉcologistesPour5016 / 38
GDRGauche Démocrate et RépublicaineAbstention0066 / 17
DEMDémocratesPour5005 / 37
HORHorizonsPour5005 / 35
UDRUnion des droites pour la RépubliqueAbstention0044 / 17
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour2013 / 23
NINon-InscritsPour1001 / 11

Qui a voté quoi

116 députés nommés ; 16 votes par délégation.

Contre 1

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.