scrutin public ordinaire · lundi 2 novembre 2026

L'amendement n° 2930 de M. Leseul après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 20 voix contre 86

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° I-2930 de Gérard Leseul (SOC) · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 20 voix contre 86

107 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 54 pour l’emporter.

  • Pour20
  • Contre86
  • Abstention1

Écart de 66 voix : 62 % des 9 578 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 9560 du lundi 2 novembre 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Le vote, groupe par groupe

4 groupes pour, 8 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 35 · 0
EPR0 · 13 · 1
LFI-NFP0 · 12 · 0
SOC10 · 0 · 0
DR0 · 8 · 0
ECOS4 · 2 · 0
DEM0 · 5 · 0
HOR0 · 5 · 0
LIOT0 · 3 · 0
UDR0 · 3 · 0
GDR5 · 0 · 0
NI1 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 9560polidata.fr
RNRassemblement NationalContre035035 / 121
EPREnsemble pour la RépubliqueContre013114 / 90
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre012012 / 70
SOCSocialistesPour100010 / 68
DRDroite RépublicaineContre0808 / 47
ECOSÉcologistesPour4206 / 38
DEMDémocratesContre0505 / 37
HORHorizonsContre0505 / 35
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour5005 / 17
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0303 / 23
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0303 / 17
NINon-InscritsPour1001 / 11

Qui a voté quoi

107 députés nommés ; 15 votes par délégation.

Contre 86

Abstention 1

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.