scrutin public ordinaire · lundi 2 novembre 2026
L'amendement n° 3773 (rect.) de Mme Pannier-Runacher à l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 32 voix contre 56
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° I-3773 (Rect) de Agnès Pannier-Runacher (EPR) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 32 voix contre 56
96 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 45 pour l’emporter.
- Pour32
- Contre56
- Abstention8
Écart de 24 voix : 26 % des 9 578 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président de séance.
Le vote, groupe par groupe
6 groupes pour, 4 contre, 2 abstentions
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Contre | 0 | 34 | 0 | 34 / 121 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREnsemble pour la République | Pour | 17 | 0 | 0 | 17 / 90 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 10 | 0 | 10 / 70 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 5 | 3 | 0 | 8 / 38 |
| SOCSocialistes | Abstention | 1 | 1 | 4 | 6 / 68 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 5 | 1 | 6 / 47 |
| DEMDEMDémocrates | Pour | 5 | 0 | 0 | 5 / 37 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Abstention | 0 | 0 | 3 | 3 / 17 |
| UDRUnion des droites pour la République | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 17 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 23 |
| HORHORHorizons | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 35 |
| NININon-Inscrits | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 11 |
Qui a voté quoi
96 députés nommés ; 18 votes par délégation.
Pour 32
- Frédéric PetitDEM
- Jean-Paul MatteiDEM
- Louise MorelDEM
- Romain DaubiéDEM
- Sophie MetteDEM
- Arnaud BonnetECOS
- Dominique VoynetECOS
- Eva SasECOS
- Nicolas BonnetECOS
- Sébastien PeytavieECOS
- Agnès Pannier-RunacherEPR
- Bastien MarchiveEPR
- Brigitte KlinkertEPR
- Christophe MongardienEPR
- Christopher WeissbergEPR
- Daniel LabaronneEPR
- Danielle BruleboisEPR
- Denis MasségliaEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Jean-René CazeneuveEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Marc FerracciEPR
- Marie-Philippe LubetEPR
- Patricia LemoineEPR
- Paul MidyEPR
- Prisca ThevenotEPR
- Sandrine LalanneEPR
- Félicie GérardHOR
- Joël BruneauLIOT
- Laurent MazauryLIOT
- Philippe BonnecarrèreNI
- Pierrick CourbonSOC
Contre 56
- Anne-Laure BlinDR
- Corentin Le FurDR
- Nicolas RayDR
- Nicolas TryznaDR
- Virginie Duby-MullerDR
- Benjamin Lucas-LundyECOS
- Emmanuel DuplessyECOS
- Karim Ben CheikhECOS
- Christophe BexLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Damien MaudetLFI-NFP
- François PiquemalLFI-NFP
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Alexandre DufossetRN
- Alexis JollyRN
- Aurélien DutrembleRN
- Béatrice RoullaudRN
- Caroline ColombierRN
- Christian GirardRN
- Christine LoirRN
- Christophe BentzRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Emeric SalmonRN
- Emmanuel BlairyRN
- Jérôme BuissonRN
- Joëlle MélinRN
- Jonathan GeryRN
- Jordan GuittonRN
- José BeaurainRN
- Julie LechanteuxRN
- Julien GuibertRN
- Laurence GardetRN
- Marc de FleurianRN
- Marine HameletRN
- Matthias RenaultRN
- Michèle MartinezRN
- Monique GrisetiRN
- Muriel FiolRN
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Nicolas DragonRN
- Pascal MarkowskyRN
- Philippe LottiauxRN
- Pierre MeurinRN
- Sébastien HumbertRN
- Serge MullerRN
- Sophie BlancRN
- Sophie-Laurence RoyRN
- Laurent BaumelSOC
- Christelle D'IntorniUDR
- Marc ChaventUDR
- Pierre-Henri CarbonnelUDR
Abstention 8
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Sébastien ChenuRNprésident de séance
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Mises au point : 1 vote corrigé après coup
Comptées, ces corrections donneraient 31 pour et 56 contre : le résultat ne change pas.
| Pierrick Courbon | SOC | pour | ne pas prendre part au vote |
|---|
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
Mise au point : un député qui s’est trompé de bouton, ou dont le boîtier a mal fonctionné, fait inscrire au compte rendu le vote qu’il voulait émettre. La correction ne change pas le résultat proclamé.
