scrutin public ordinaire · mercredi 28 octobre 2026

L'amendement n° 1914 de M. Midy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 20 voix contre 76

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° I-1914 de Paul Midy (EPR) · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 20 voix contre 76

157 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 49 pour l’emporter.

  • Pour20
  • Contre76
  • Abstention61

Écart de 56 voix : 62 % des 9 578 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 9195 du mercredi 28 octobre 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

1 groupe pour, 8 contre, 3 abstentions

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 0 · 45
EPR18 · 0 · 1
LFI-NFP0 · 22 · 0
SOC0 · 22 · 0
DR0 · 3 · 6
ECOS0 · 10 · 0
DEM2 · 5 · 5
HOR0 · 7 · 0
LIOT0 · 3 · 0
GDR0 · 1 · 0
UDR0 · 0 · 4
NI0 · 3 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 9195polidata.fr
RNRassemblement NationalAbstention004545 / 121
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre022022 / 70
SOCSocialistesContre022022 / 68
EPREnsemble pour la RépubliquePour180119 / 90
DEMDémocratesContre25512 / 37
ECOSÉcologistesContre010010 / 38
DRDroite RépublicaineAbstention0369 / 47
HORHorizonsContre0707 / 35
UDRUnion des droites pour la RépubliqueAbstention0044 / 17
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0303 / 23
NINon-InscritsContre0303 / 11
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0101 / 17

Qui a voté quoi

157 députés nommés ; 20 votes par délégation.

Contre 76

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.