scrutin public ordinaire · mardi 27 octobre 2026

L'amendement n° 3782 de M. Mattei après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 57 voix contre 63

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° I-3782 de Jean-Paul Mattei (DEM) · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 57 voix contre 63

122 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 61 pour l’emporter.

  • Pour57
  • Contre63
  • Abstention2

Écart de 6 voix : ce vote est parmi les 14 % de scrutins les plus serrés de la législature (10 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 9153 du mardi 27 octobre 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Le vote, groupe par groupe

6 groupes pour, 5 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 26 · 0
EPR0 · 20 · 1
LFI-NFP15 · 0 · 0
SOC14 · 0 · 0
DR0 · 12 · 0
ECOS14 · 0 · 0
DEM10 · 0 · 0
HOR0 · 1 · 1
LIOT0 · 3 · 0
UDR0 · 0 · 0
GDR3 · 0 · 0
NI1 · 1 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 9153polidata.fr
RNRassemblement NationalContre026026 / 121
EPREnsemble pour la RépubliqueContre020121 / 90
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour150015 / 70
SOCSocialistesPour140014 / 68
ECOSÉcologistesPour140014 / 38
DRDroite RépublicaineContre012012 / 47
DEMDémocratesPour100010 / 37
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0303 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour3003 / 17
HORHorizonsContre0112 / 35
NINon-InscritsPour1102 / 11
UDRUnion des droites pour la Républiqueaucun votant0000 / 17

Qui a voté quoi

122 députés nommés ; 15 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.