scrutin public ordinaire · mardi 27 octobre 2026

L'amendement n° 1482 de M. Loubet à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 54 voix contre 117

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° I-1482 de Alexandre Loubet (RN) · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 54 voix contre 117

173 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 86 pour l’emporter.

  • Pour54
  • Contre117
  • Abstention2

Écart de 63 voix : 62 % des 9 578 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 9118 du mardi 27 octobre 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

2 groupes pour, 10 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN50 · 0 · 0
EPR0 · 22 · 0
LFI-NFP0 · 19 · 0
SOC0 · 22 · 0
DR1 · 9 · 2
ECOS0 · 11 · 0
DEM0 · 9 · 0
HOR0 · 12 · 0
LIOT0 · 4 · 0
UDR2 · 0 · 0
GDR0 · 6 · 0
NI1 · 3 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 9118polidata.fr
RNRassemblement NationalPour500050 / 121
EPREnsemble pour la RépubliqueContre022022 / 90
SOCSocialistesContre022022 / 68
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre019019 / 70
DRDroite RépublicaineContre19212 / 47
HORHorizonsContre012012 / 35
ECOSÉcologistesContre011011 / 38
DEMDémocratesContre0909 / 37
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0606 / 17
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0404 / 23
NINon-InscritsContre1304 / 11
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour2002 / 17

Qui a voté quoi

173 députés nommés ; 9 votes par délégation.

Contre 117

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.