scrutin public ordinaire · vendredi 25 octobre 2024

L'amendement n° 865 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 87 voix contre 100

Amendement n° I-865 de Eva Sas (ECOS) — texte : PLF pour 2025 · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 87 voix contre 100

188 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 94 pour l’emporter.

  • Pour87
  • Contre100
  • Abstention1

Écart de 13 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 90 du vendredi 25 octobre 2024polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Le vote, groupe par groupe

4 groupes pour, 7 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN10 · 60 · 0
EPR0 · 16 · 1
LFI-NFP45 · 0 · 0
SOC17 · 1 · 0
DR0 · 8 · 0
ECOS9 · 0 · 0
DEM0 · 6 · 0
HOR0 · 3 · 0
LIOT0 · 4 · 0
GDR6 · 0 · 0
UDR0 · 2 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 90polidata.fr
RNRassemblement NationalContre1060070 / 125
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour450045 / 71
SOCSocialistesPour171018 / 66
EPREnsemble pour la RépubliqueContre016117 / 94
ECOSÉcologistesPour9009 / 38
DRDroite RépublicaineContre0808 / 47
DEMDémocratesContre0606 / 36
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour6006 / 17
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0404 / 23
HORHorizonsContre0303 / 34
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0202 / 16
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 8

Qui a voté quoi

188 députés nommés, dont 4 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 15 votes par délégation.

Pour 87

Contre 100

Abstention 1

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.