scrutin public ordinaire · jeudi 6 mars 2025

La proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 176 voix contre 0

  • 176 pour
  • 0 contre
  • 0 abstentions
  • 176 votants
  • 89 voix requises

176 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 89 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Les Démocrates".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour500050 / 124
EPREnsemble pour la RépubliquePour180018 / 94
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour170017 / 71
SOCSocialistesPour180018 / 66
DRDroite RépublicainePour5005 / 47
ECOSÉcologistesPour110011 / 38
DEMDémocratesPour320032 / 36
HORHorizonsPour120012 / 33
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour2002 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour4004 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour4004 / 16
NINon-InscritsPour3003 / 11

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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