scrutin public ordinaire · mercredi 21 octobre 2026

L'amendement n° 2706 de M. Peytavie après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 62 voix contre 96

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° 2706 de Sébastien Peytavie (ECOS) · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 62 voix contre 96

161 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 80 pour l’emporter.

  • Pour62
  • Contre96
  • Abstention3

Écart de 34 voix : 26 % des 9 066 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 8948 du mercredi 21 octobre 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Le vote, groupe par groupe

4 groupes pour, 8 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 51 · 1
EPR1 · 16 · 0
LFI-NFP24 · 0 · 0
SOC19 · 0 · 0
DR1 · 9 · 1
ECOS11 · 0 · 0
DEM2 · 4 · 0
HOR0 · 7 · 1
LIOT1 · 3 · 0
UDR0 · 5 · 0
GDR3 · 0 · 0
NI0 · 1 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 8948polidata.fr
RNRassemblement NationalContre051152 / 121
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour240024 / 70
SOCSocialistesPour190019 / 68
EPREnsemble pour la RépubliqueContre116017 / 90
DRDroite RépublicaineContre19111 / 47
ECOSÉcologistesPour110011 / 38
HORHorizonsContre0718 / 35
DEMDémocratesContre2406 / 37
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0505 / 17
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre1304 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour3003 / 17
NINon-InscritsContre0101 / 11

Qui a voté quoi

161 députés nommés ; 23 votes par délégation.

Contre 96

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

Partager
XBlueskyLinkedIn
Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.