scrutin public ordinaire · mercredi 1 juillet 2026

L'amendement n° 160 de Mme Cathala après l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 45 voix contre 63

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° 160 de Gabrielle Cathala (LFI-NFP) · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 45 voix contre 63

108 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 55 pour l’emporter.

  • Pour45
  • Contre63
  • Abstention0

Écart de 18 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 7918 du mercredi 1 juillet 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

4 groupes pour, 7 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 15 · 0
EPR0 · 22 · 0
LFI-NFP23 · 0 · 0
SOC11 · 0 · 0
DR0 · 5 · 0
ECOS10 · 0 · 0
DEM0 · 7 · 0
HOR0 · 12 · 0
LIOT0 · 0 · 0
GDR1 · 0 · 0
UDR0 · 1 · 0
NI0 · 1 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 7918polidata.fr
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour230023 / 71
EPREnsemble pour la RépubliqueContre022022 / 91
RNRassemblement NationalContre015015 / 122
HORHorizonsContre012012 / 35
SOCSocialistesPour110011 / 68
ECOSÉcologistesPour100010 / 38
DEMDémocratesContre0707 / 37
DRDroite RépublicaineContre0505 / 48
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0101 / 17
NINon-InscritsContre0101 / 10
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 23

Qui a voté quoi

108 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 14 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

Partager
XBlueskyLinkedIn
Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.