scrutin public ordinaire · mercredi 1 juillet 2026

L'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 86 voix contre 41

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes — son parcours et tous ses scrutins.

Scrutin public

Adopté par 86 voix contre 41

140 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 64 pour l’emporter.

  • Pour86
  • Contre41
  • Abstention13

Écart de 45 voix : 26 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 7917 du mercredi 1 juillet 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

7 groupes pour, 3 contre, 2 abstentions

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN20 · 0 · 0
EPR35 · 0 · 0
LFI-NFP0 · 26 · 0
SOC0 · 0 · 12
DR8 · 0 · 0
ECOS0 · 14 · 0
DEM8 · 0 · 0
HOR13 · 0 · 0
LIOT1 · 0 · 0
GDR0 · 1 · 0
UDR0 · 0 · 1
NI1 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 7917polidata.fr
EPREnsemble pour la RépubliquePour350035 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre026026 / 71
RNRassemblement NationalPour200020 / 122
ECOSÉcologistesContre014014 / 38
HORHorizonsPour130013 / 35
SOCSocialistesAbstention001212 / 68
DRDroite RépublicainePour8008 / 48
DEMDémocratesPour8008 / 37
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1001 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0101 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueAbstention0011 / 17
NINon-InscritsPour1001 / 10

Qui a voté quoi

140 députés nommés, dont 4 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 18 votes par délégation.

Pour 86

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.