scrutin public ordinaire · mercredi 24 juin 2026

L'amendement n° 890 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 66 voix contre 99

  • 66 pour
  • 99 contre
  • 2 abstentions
  • 167 votants
  • 83 voix requises

167 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 83 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour400141 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour419023 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre020020 / 71
SOCSocialistesContre131032 / 68
DRDroite RépublicainePour100010 / 48
ECOSÉcologistesContre010010 / 38
DEMDémocratesContre011011 / 37
HORHorizonsContre1416 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0101 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0101 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour100010 / 17
NINon-InscritsContre0202 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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