scrutin public ordinaire · mercredi 24 juin 2026

L'amendement n° 407 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 62 voix contre 85

  • 62 pour
  • 85 contre
  • 1 abstentions
  • 148 votants
  • 74 voix requises

148 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 74 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour420143 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour514019 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre022022 / 71
SOCSocialistesContre129030 / 68
DRDroite RépublicainePour8008 / 48
ECOSÉcologistesContre0808 / 38
DEMDémocratesContre0808 / 37
HORHorizonsPour2204 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0101 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0101 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour4004 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

Partager
XBlueskyLinkedIn