scrutin public ordinaire · mercredi 24 juin 2026

L'amendement n° 1056 de M. Clouet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 47 voix contre 103

  • 47 pour
  • 103 contre
  • 13 abstentions
  • 163 votants
  • 76 voix requises

163 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 76 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre044044 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre024125 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour200020 / 71
SOCSocialistesPour1601026 / 68
DRDroite RépublicaineContre010010 / 48
ECOSÉcologistesPour100010 / 38
DEMDémocratesContre0707 / 37
HORHorizonsContre0819 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0303 / 23
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0606 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1012 / 17
NINon-InscritsContre0101 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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