scrutin public ordinaire · mercredi 24 juin 2026

L’amendement n° 1247 de M. Valentin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 91 voix contre 113

  • 91 pour
  • 113 contre
  • 3 abstentions
  • 207 votants
  • 103 voix requises

207 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 103 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour540155 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour626032 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre024024 / 71
SOCSocialistesContre127028 / 68
DRDroite RépublicainePour171018 / 48
ECOSÉcologistesContre011011 / 38
DEMDémocratesAbstention012214 / 37
HORHorizonsContre1607 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre2305 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0101 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour9009 / 17
NINon-InscritsContre1203 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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