scrutin public ordinaire · mardi 23 juin 2026

L'amendement n° 1281 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 46 voix contre 121

  • 46 pour
  • 121 contre
  • 12 abstentions
  • 179 votants
  • 84 voix requises

179 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 84 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre152154 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour217019 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre172019 / 71
SOCSocialistesAbstention157830 / 68
DRDroite RépublicaineContre116017 / 48
ECOSÉcologistesPour9009 / 38
DEMDémocratesContre110112 / 37
HORHorizonsContre0819 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0303 / 23
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0505 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicaineAbstention0011 / 17
NINon-InscritsContre0101 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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