scrutin public ordinaire · lundi 1 juin 2026

Le sous-amendement n° 209 de M. Michelet à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 77 voix contre 86

  • 77 pour
  • 86 contre
  • 2 abstentions
  • 165 votants
  • 82 voix requises

165 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 82 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. L’écart final est de 9 voix : c’est un vote serré. Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour170017 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre246131 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre046046 / 71
SOCSocialistesContre019019 / 68
DRDroite RépublicainePour120012 / 48
ECOSÉcologistesContre011011 / 38
DEMDémocratesPour6017 / 37
HORHorizonsPour9009 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour2204 / 23
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour7007 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0202 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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