Proposition de loi ordinaire
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Proposition de loi ordinaire
Transmis au Sénat
35 jours du dépôt au dernier acte, 155 de moins que la médiane des lois promulguées.
- Passages datésdernier acte le 2 juin 20262
- Duréedéposé le 28 avril 202635j
- Procédure accéléréeune seule lecture par chambre avant la CMP11 mai 2026
Déposé par Violette Spillebout.
2 étapes, du 28 avril 2026 au 2 juin 2026
Les passages du texte, datés, et le délai entre deux étapes
- Assemblée, 1re lecture28/04/2026
- Sénat, 1re lecture02/06/2026+35 j
35 jours, contre 190 pour la loi médiane
Du dépôt au dernier acte, face à la médiane des lois promulguées
Le parcours du texte, daté
Assemblée, 1re lecture
du 28 avril 2026 au 1 juin 2026
- Dépôt du texte
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des affaires culturelles et de l'éducation
- Le Gouvernement engage la procédure accélérée
- Nomination du rapporteurCommission des affaires culturelles et de l'éducationViolette Spillebout
- Examen en commission (3 réunions)Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Dépôt du rapportCommission des affaires culturelles et de l'éducation
- Discussion en séance publique (2 séances)
- Décision : adoptéeAssemblée nationalescrutin n° 7258 : 187 pour, 0 contre
Sénat, 1re lecture
2 juin 2026
- Transmission du texte (navette)
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Les votes de ce texte
50 scrutins publics à l’Assemblée se rattachent à ce dossier, dont 1 sur l’ensemble du texte, en scrutin solennel ou sur une motion.
Les rapporteurs
| Violette Spillebout | rapporteur | Assemblée, 1re lecture | Affaires culturelles et éducation |
Méthode et sources
Le parcours suit les actes que le dossier enregistre : dépôt, passages en commission, lectures dans chaque chambre, commission mixte paritaire, saisine du Conseil constitutionnel, promulgation. Un texte peut donc afficher beaucoup d’étapes sans avoir avancé, s’il fait des allers-retours entre les deux chambres.
La durée court du dépôt au dernier acte accompli. Elle ne mesure pas le travail parlementaire mais le temps calendaire, qui dépend d’abord de l’inscription à l’ordre du jour : un texte qui n’est jamais inscrit n’avance pas, sans que cela dise quoi que ce soit de sa qualité. La médiane de comparaison est celle des lois promulguées sous la législature, du dépôt à la promulgation.
Les dates sont celles des actes publiés par l’Assemblée nationale pour ce dossier. Une étape seulement inscrite à l’ordre du jour est signalée comme programmée : elle ne compte pas dans l’avancement.
Le rattachement des scrutins au dossier est celui que publie l’Assemblée ; il peut manquer pour certains amendements.
