scrutin public ordinaire · lundi 1 juin 2026

L'amendement n° 99 de Mme Hamelet après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 41 voix contre 119

  • 41 pour
  • 119 contre
  • 4 abstentions
  • 164 votants
  • 81 voix requises

164 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 81 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour210021 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre026127 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre046046 / 71
SOCSocialistesContre019019 / 68
DRDroite RépublicainePour91212 / 48
ECOSÉcologistesContre011011 / 38
DEMDémocratesContre1506 / 37
HORHorizonsContre3519 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0404 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0202 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour7007 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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