scrutin public ordinaire · vendredi 29 mai 2026

Le sous-amendement n° 2440 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 52 voix contre 63

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° 2440 de Julien Gabarron (RN) · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 52 voix contre 63

115 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 58 pour l’emporter.

  • Pour52
  • Contre63
  • Abstention0

Écart de 11 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 7098 du vendredi 29 mai 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

1 groupe pour, 9 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN52 · 0 · 0
EPR0 · 13 · 0
LFI-NFP0 · 19 · 0
SOC0 · 11 · 0
DR0 · 6 · 0
ECOS0 · 4 · 0
DEM0 · 5 · 0
HOR0 · 3 · 0
LIOT0 · 1 · 0
UDR0 · 0 · 0
GDR0 · 1 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 7098polidata.fr
RNRassemblement NationalPour520052 / 122
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre019019 / 71
EPREnsemble pour la RépubliqueContre013013 / 91
SOCSocialistesContre011011 / 68
DRDroite RépublicaineContre0606 / 48
DEMDémocratesContre0505 / 37
ECOSÉcologistesContre0404 / 38
HORHorizonsContre0303 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0101 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0101 / 17
UDRUnion des droites pour la Républiqueaucun votant0000 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

Qui a voté quoi

115 députés nommés, dont 4 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 28 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.