scrutin public ordinaire · jeudi 6 février 2025

L'amendement n° 10 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 96 voix contre 118

  • 96 pour
  • 118 contre
  • 16 abstentions
  • 230 votants
  • 108 voix requises

230 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 108 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour910091 / 124
EPREnsemble pour la RépubliqueContre019019 / 95
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre030030 / 71
SOCSocialistesContre028028 / 66
DRDroite RépublicaineAbstention0141529 / 47
ECOSÉcologistesContre0707 / 38
DEMDémocratesContre09110 / 36
HORHorizonsContre0909 / 33
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0101 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour5005 / 16
NINon-InscritsContre0101 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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