scrutin public ordinaire · jeudi 28 mai 2026

L'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 92 voix contre 0

  • 92 pour
  • 0 contre
  • 21 abstentions
  • 113 votants
  • 47 voix requises

113 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 47 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour330033 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour100010 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention001919 / 71
SOCSocialistesPour120012 / 68
DRDroite RépublicainePour3003 / 48
ECOSÉcologistesPour4004 / 38
DEMDémocratesPour7007 / 37
HORHorizonsPour6006 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour140014 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineAbstention0022 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour3003 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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