scrutin public ordinaire · jeudi 28 mai 2026

L'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 92 voix contre 0

Ce vote porte sur le dossier Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement — son parcours et tous ses scrutins.

Scrutin public

Adopté par 92 voix contre 0

113 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 47 pour l’emporter.

  • Pour92
  • Contre0
  • Abstention21

Écart de 92 voix : 62 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 7024 du jeudi 28 mai 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".

Le vote, groupe par groupe

9 groupes pour, 2 abstentions

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN33 · 0 · 0
EPR10 · 0 · 0
LFI-NFP0 · 0 · 19
SOC12 · 0 · 0
DR3 · 0 · 0
ECOS4 · 0 · 0
DEM7 · 0 · 0
HOR6 · 0 · 0
LIOT14 · 0 · 0
GDR0 · 0 · 2
UDR3 · 0 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 7024polidata.fr
RNRassemblement NationalPour330033 / 122
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention001919 / 71
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour140014 / 23
SOCSocialistesPour120012 / 68
EPREnsemble pour la RépubliquePour100010 / 91
DEMDémocratesPour7007 / 37
HORHorizonsPour6006 / 34
ECOSÉcologistesPour4004 / 38
DRDroite RépublicainePour3003 / 48
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour3003 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicaineAbstention0022 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

Qui a voté quoi

113 députés nommés, dont 4 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 25 votes par délégation.

Pour 92

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.