Proposition de loi ordinaire
Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
Proposition de loi ordinaire
Transmis au Sénat
45 jours du dépôt au dernier acte, 145 de moins que la médiane des lois promulguées.
- Passages datésdernier acte le 29 mai 20262
- Duréedéposé le 14 avril 202645j
Déposé par Valérie Létard.
2 étapes, du 14 avril 2026 au 29 mai 2026
Les passages du texte, datés, et le délai entre deux étapes
- Assemblée, 1re lecture14/04/2026
- Sénat, 1re lecture29/05/2026+45 j
45 jours, contre 190 pour la loi médiane
Du dépôt au dernier acte, face à la médiane des lois promulguées
Le parcours du texte, daté
Assemblée, 1re lecture
du 14 avril 2026 au 28 mai 2026
- Dépôt du texte
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des affaires économiques
- Nomination du rapporteurCommission des affaires économiquesValérie Létard
- Examen en commission (2 réunions)Commission des affaires économiques
- Dépôt du rapportCommission des affaires économiques
- Discussion en séance publique
- Décision : adoptéeAssemblée nationalescrutin n° 7027 : 85 pour, 29 contre
Sénat, 1re lecture
29 mai 2026
- Transmission du texte (navette)
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des affaires économiques
Les votes de ce texte
23 scrutins publics à l’Assemblée se rattachent à ce dossier, dont 1 sur l’ensemble du texte, en scrutin solennel ou sur une motion.
Les rapporteurs
| Valérie Létard | rapporteur | Assemblée, 1re lecture | Affaires économiques |
Méthode et sources
Le parcours suit les actes que le dossier enregistre : dépôt, passages en commission, lectures dans chaque chambre, commission mixte paritaire, saisine du Conseil constitutionnel, promulgation. Un texte peut donc afficher beaucoup d’étapes sans avoir avancé, s’il fait des allers-retours entre les deux chambres.
La durée court du dépôt au dernier acte accompli. Elle ne mesure pas le travail parlementaire mais le temps calendaire, qui dépend d’abord de l’inscription à l’ordre du jour : un texte qui n’est jamais inscrit n’avance pas, sans que cela dise quoi que ce soit de sa qualité. La médiane de comparaison est celle des lois promulguées sous la législature, du dépôt à la promulgation.
Les dates sont celles des actes publiés par l’Assemblée nationale pour ce dossier. Une étape seulement inscrite à l’ordre du jour est signalée comme programmée : elle ne compte pas dans l’avancement.
Le rattachement des scrutins au dossier est celui que publie l’Assemblée ; il peut manquer pour certains amendements.
