scrutin public ordinaire · jeudi 28 mai 2026

L'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 51 voix contre 27

Ce vote porte sur le dossier Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement — son parcours et tous ses scrutins.

Scrutin public

Adopté par 51 voix contre 27

111 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 40 pour l’emporter.

  • Pour51
  • Contre27
  • Abstention33

Écart de 24 voix : 26 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 7022 du jeudi 28 mai 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".

Le vote, groupe par groupe

7 groupes pour, 1 contre, 3 abstentions

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 0 · 29
EPR10 · 0 · 0
LFI-NFP0 · 27 · 0
SOC10 · 0 · 0
DR3 · 0 · 0
ECOS4 · 0 · 0
DEM7 · 0 · 0
HOR6 · 0 · 0
LIOT11 · 0 · 0
GDR0 · 0 · 1
UDR0 · 0 · 3
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 7022polidata.fr
RNRassemblement NationalAbstention002929 / 122
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre027027 / 71
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour110011 / 23
EPREnsemble pour la RépubliquePour100010 / 91
SOCSocialistesPour100010 / 68
DEMDémocratesPour7007 / 37
HORHorizonsPour6006 / 34
ECOSÉcologistesPour4004 / 38
DRDroite RépublicainePour3003 / 48
UDRUnion des droites pour la RépubliqueAbstention0033 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicaineAbstention0011 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

Qui a voté quoi

111 députés nommés, dont 5 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 24 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.