scrutin public ordinaire · mercredi 27 mai 2026

L'amendement n° 1515 de M. Taupiac à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 60 voix contre 89

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° 1515 de David Taupiac (LIOT) · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 60 voix contre 89

150 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 75 pour l’emporter.

  • Pour60
  • Contre89
  • Abstention1

Écart de 29 voix : 26 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 6988 du mercredi 27 mai 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".

Le vote, groupe par groupe

6 groupes pour, 5 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 42 · 0
EPR1 · 21 · 0
LFI-NFP22 · 0 · 0
SOC20 · 0 · 0
DR0 · 11 · 0
ECOS10 · 0 · 0
DEM3 · 2 · 0
HOR0 · 8 · 1
LIOT3 · 1 · 0
GDR0 · 0 · 0
UDR0 · 3 · 0
NI1 · 1 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 6988polidata.fr
RNRassemblement NationalContre042042 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre121022 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour220022 / 71
SOCSocialistesPour200020 / 68
DRDroite RépublicaineContre011011 / 48
ECOSÉcologistesPour100010 / 38
HORHorizonsContre0819 / 34
DEMDémocratesPour3205 / 37
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour3104 / 23
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0303 / 17
NINon-InscritsPour1102 / 11
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17

Qui a voté quoi

150 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 25 votes par délégation.

Pour 60

Contre 89

Abstention 1

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.