scrutin public ordinaire · mardi 4 février 2025

La proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (texte de la commission mixte paritaire)

L'Assemblée nationale a adopté par 163 voix contre 0

  • 163 pour
  • 0 contre
  • 0 abstentions
  • 163 votants
  • 82 voix requises

163 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 82 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour580058 / 124
EPREnsemble pour la RépubliquePour210021 / 95
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour150015 / 71
SOCSocialistesPour150015 / 66
DRDroite RépublicainePour120012 / 47
ECOSÉcologistesPour140014 / 38
DEMDémocratesPour7007 / 36
HORHorizonsPour6006 / 33
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour4004 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour7007 / 16
NINon-InscritsPour3003 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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