scrutin public ordinaire · mardi 12 mai 2026

L'amendement n° 8 de M. Gillet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 35 voix contre 103

  • 35 pour
  • 103 contre
  • 2 abstentions
  • 140 votants
  • 70 voix requises

140 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 70 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour310031 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre033033 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention013215 / 71
SOCSocialistesContre022022 / 68
DRDroite RépublicaineContre0808 / 48
ECOSÉcologistesContre010010 / 38
DEMDémocratesContre0303 / 37
HORHorizonsContre0808 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0202 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0303 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour4004 / 17
NINon-InscritsContre0101 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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