scrutin public ordinaire · mardi 12 mai 2026

L'amendement n° 45 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 44 voix contre 51

  • 44 pour
  • 51 contre
  • 43 abstentions
  • 138 votants
  • 48 voix requises

138 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 48 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. L’écart final est de 7 voix : c’est un vote serré. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre032730 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre034034 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour150015 / 71
SOCSocialistesAbstention180523 / 68
DRDroite RépublicaineAbstention0347 / 48
ECOSÉcologistesPour9009 / 38
DEMDémocratesContre0303 / 37
HORHorizonsContre0707 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresAbstention0022 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour2002 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueAbstention0055 / 17
NINon-InscritsContre0101 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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