scrutin public ordinaire · mardi 12 mai 2026

L'amendement n° 38 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 31 voix contre 49

  • 31 pour
  • 49 contre
  • 53 abstentions
  • 133 votants
  • 41 voix requises

133 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 41 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour2001030 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre031031 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention001313 / 71
SOCSocialistesAbstention022123 / 68
DRDroite RépublicaineContre0437 / 48
ECOSÉcologistesPour7018 / 38
DEMDémocratesContre0303 / 37
HORHorizonsContre0707 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresAbstention0022 / 23
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour4015 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicaineAbstention0123 / 17
NINon-InscritsContre0101 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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