scrutin public ordinaire · mardi 12 mai 2026

L'amendement n° 44 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 46 voix contre 36

  • 46 pour
  • 36 contre
  • 32 abstentions
  • 114 votants
  • 42 voix requises

114 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 42 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. L’écart final est de 10 voix : c’est un vote serré. Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalAbstention102425 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre021021 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour120012 / 71
SOCSocialistesPour210021 / 68
DRDroite RépublicaineContre0606 / 48
ECOSÉcologistesPour9009 / 38
DEMDémocratesContre0404 / 37
HORHorizonsContre0505 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresAbstention0033 / 23
UDRUnion des droites pour la RépubliqueAbstention0055 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour3003 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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