scrutin public ordinaire · mardi 12 mai 2026

L'article 4 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 63 voix contre 41

  • 63 pour
  • 41 contre
  • 24 abstentions
  • 128 votants
  • 53 voix requises

128 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 53 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre039039 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour190019 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention002121 / 71
SOCSocialistesPour160117 / 68
DRDroite RépublicainePour2002 / 48
ECOSÉcologistesPour8019 / 38
DEMDémocratesPour5005 / 37
HORHorizonsPour9009 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour2013 / 23
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0202 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
NINon-InscritsPour1001 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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