Proposition de loi ordinaire
Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
Proposition de loi ordinaire
Transmis au Sénat
343 jours du dépôt au dernier acte, 153 de plus que la médiane des lois promulguées.
- Passages datésdernier acte le 13 mai 20262
- Duréedéposé le 4 juin 2025343j
Déposé par Agnès Firmin Le Bodo.
2 étapes, du 4 juin 2025 au 13 mai 2026
Les passages du texte, datés, et le délai entre deux étapes
- Assemblée, 1re lecture04/06/2025
- Sénat, 1re lecture13/05/2026+343 j
343 jours, contre 190 pour la loi médiane
Du dépôt au dernier acte, face à la médiane des lois promulguées
Le parcours du texte, daté
Assemblée, 1re lecture
du 4 juin 2025 au 12 mai 2026
- Dépôt du texte
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Nomination du rapporteurCommission du développement durable et de l'aménagement du territoireAgnès Firmin Le Bodo
- Examen en commission (3 réunions)Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Dépôt du rapportCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Discussion en séance publique (2 séances)
- Décision : adoptéeAssemblée nationalescrutin n° 6541 : 175 pour, 0 contre
Sénat, 1re lecture
13 mai 2026
- Transmission du texte (navette)
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Les votes de ce texte
16 scrutins publics à l’Assemblée se rattachent à ce dossier, dont 1 sur l’ensemble du texte, en scrutin solennel ou sur une motion.
Les rapporteurs
| Agnès Firmin Le Bodo | rapporteur | Assemblée, 1re lecture | Développement durable |
Méthode et sources
Le parcours suit les actes que le dossier enregistre : dépôt, passages en commission, lectures dans chaque chambre, commission mixte paritaire, saisine du Conseil constitutionnel, promulgation. Un texte peut donc afficher beaucoup d’étapes sans avoir avancé, s’il fait des allers-retours entre les deux chambres.
La durée court du dépôt au dernier acte accompli. Elle ne mesure pas le travail parlementaire mais le temps calendaire, qui dépend d’abord de l’inscription à l’ordre du jour : un texte qui n’est jamais inscrit n’avance pas, sans que cela dise quoi que ce soit de sa qualité. La médiane de comparaison est celle des lois promulguées sous la législature, du dépôt à la promulgation.
Les dates sont celles des actes publiés par l’Assemblée nationale pour ce dossier. Une étape seulement inscrite à l’ordre du jour est signalée comme programmée : elle ne compte pas dans l’avancement.
Le rattachement des scrutins au dossier est celui que publie l’Assemblée ; il peut manquer pour certains amendements.
