scrutin public ordinaire · jeudi 24 octobre 2024

L'amendement n° 3635 du Gouvernement après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 82 voix contre 72

Amendement n° I-3635 de Gouvernement — texte : PLF pour 2025 · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 82 voix contre 72

179 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 78 pour l’emporter.

  • Pour82
  • Contre72
  • Abstention25

Écart de 10 voix : ce vote est parmi les 13 % de scrutins les plus serrés de la législature (10 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 64 du jeudi 24 octobre 2024polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Le vote, groupe par groupe

8 groupes pour, 2 contre, 2 abstentions

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 64 · 0
EPR19 · 0 · 0
LFI-NFP7 · 0 · 19
SOC13 · 0 · 0
DR2 · 2 · 6
ECOS11 · 0 · 0
DEM13 · 0 · 0
HOR8 · 0 · 0
LIOT3 · 1 · 0
GDR5 · 0 · 0
UDR0 · 5 · 0
NI1 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 64polidata.fr
RNRassemblement NationalContre064064 / 125
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention701926 / 71
EPREnsemble pour la RépubliquePour190019 / 94
SOCSocialistesPour130013 / 66
DEMDémocratesPour130013 / 36
ECOSÉcologistesPour110011 / 38
DRDroite RépublicaineAbstention22610 / 47
HORHorizonsPour8008 / 34
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour5005 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0505 / 16
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour3104 / 23
NINon-InscritsPour1001 / 8

Qui a voté quoi

179 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 9 votes par délégation.

Pour 82

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.