scrutin public ordinaire · lundi 4 mai 2026

L'amendement n° 338 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 16 voix contre 87

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° 338 de Catherine Hervieu (ECOS) · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 16 voix contre 87

104 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 52 pour l’emporter.

  • Pour16
  • Contre87
  • Abstention1

Écart de 71 voix : 62 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 6308 du lundi 4 mai 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Le vote, groupe par groupe

3 groupes pour, 8 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 27 · 0
EPR0 · 30 · 0
LFI-NFP6 · 0 · 0
SOC0 · 7 · 0
DR0 · 5 · 1
ECOS8 · 0 · 0
DEM0 · 7 · 0
HOR0 · 9 · 0
LIOT0 · 0 · 0
GDR2 · 0 · 0
UDR0 · 1 · 0
NI0 · 1 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 6308polidata.fr
EPREnsemble pour la RépubliqueContre030030 / 91
RNRassemblement NationalContre027027 / 122
HORHorizonsContre0909 / 35
ECOSÉcologistesPour8008 / 38
SOCSocialistesContre0707 / 68
DEMDémocratesContre0707 / 37
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour6006 / 71
DRDroite RépublicaineContre0516 / 48
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour2002 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0101 / 17
NINon-InscritsContre0101 / 10
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 23

Qui a voté quoi

104 députés nommés, dont 4 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 15 votes par délégation.

Contre 87

Abstention 1

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.