scrutin public ordinaire · mercredi 8 avril 2026

L'amendement n° 2 de M. Fernandes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 48 voix contre 92

  • 48 pour
  • 92 contre
  • 4 abstentions
  • 144 votants
  • 71 voix requises

144 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 71 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre047047 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre120122 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour150015 / 71
SOCSocialistesPour171018 / 69
DRDroite RépublicaineContre2619 / 48
ECOSÉcologistesPour8008 / 38
DEMDémocratesContre1517 / 37
HORHorizonsContre0718 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre1304 / 22
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0202 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour2002 / 17
NINon-InscritsPour1102 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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