scrutin public ordinaire · mercredi 8 avril 2026

L'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 85 voix contre 57

Ce vote porte sur le dossier Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — son parcours et tous ses scrutins.

Scrutin public

Adopté par 85 voix contre 57

145 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 72 pour l’emporter.

  • Pour85
  • Contre57
  • Abstention3

Écart de 28 voix : 26 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 6037 du mercredi 8 avril 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

8 groupes pour, 3 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN38 · 0 · 0
EPR19 · 3 · 0
LFI-NFP0 · 18 · 0
SOC1 · 19 · 0
DR5 · 2 · 0
ECOS0 · 6 · 0
DEM6 · 2 · 3
HOR5 · 4 · 0
LIOT3 · 1 · 0
GDR0 · 0 · 0
UDR6 · 0 · 0
NI2 · 2 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 6037polidata.fr
RNRassemblement NationalPour380038 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour193022 / 91
SOCSocialistesContre119020 / 69
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre018018 / 71
DEMDémocratesPour62311 / 37
HORHorizonsPour5409 / 35
DRDroite RépublicainePour5207 / 48
ECOSÉcologistesContre0606 / 38
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour6006 / 17
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour3104 / 22
NINon-InscritsPour2204 / 10
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17

Qui a voté quoi

145 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 16 votes par délégation.

Pour 85

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.