scrutin public ordinaire · mercredi 8 avril 2026

L'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 85 voix contre 57

  • 85 pour
  • 57 contre
  • 3 abstentions
  • 145 votants
  • 72 voix requises

145 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 72 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour380038 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre193022 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre018018 / 71
SOCSocialistesContre119020 / 69
DRDroite RépublicainePour5207 / 48
ECOSÉcologistesContre0606 / 38
DEMDémocratesPour62311 / 37
HORHorizonsPour5409 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour3104 / 22
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour6006 / 17
NINon-InscritsPour2204 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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