scrutin public ordinaire · mercredi 8 avril 2026

L'amendement n° 63 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 54 voix contre 88

  • 54 pour
  • 88 contre
  • 3 abstentions
  • 145 votants
  • 72 voix requises

145 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 72 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre037037 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour219122 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour180018 / 71
SOCSocialistesPour191020 / 69
DRDroite RépublicaineContre2507 / 48
ECOSÉcologistesPour6006 / 38
DEMDémocratesContre38011 / 37
HORHorizonsContre0729 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre1304 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0606 / 17
NINon-InscritsPour2204 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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