scrutin public ordinaire · mardi 31 mars 2026

L'amendement n° 146 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 56 voix contre 59

  • 56 pour
  • 59 contre
  • 0 abstentions
  • 115 votants
  • 58 voix requises

115 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 58 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. L’écart final est de 3 voix : c’est un vote serré. Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour390039 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour214016 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre118019 / 71
SOCSocialistesContre010010 / 69
DRDroite RépublicainePour6107 / 48
ECOSÉcologistesContre0303 / 38
DEMDémocratesContre0606 / 37
HORHorizonsContre2507 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1102 / 22
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour3003 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
NINon-InscritsPour1102 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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