scrutin public ordinaire · mardi 31 mars 2026

L'amendement n° 865 de M. Hetzel à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 60 voix contre 27

  • 60 pour
  • 27 contre
  • 1 abstentions
  • 88 votants
  • 44 voix requises

88 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 44 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour320032 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour101011 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre018018 / 71
SOCSocialistesContre0505 / 69
DRDroite RépublicainePour4004 / 48
ECOSÉcologistesContre0202 / 38
DEMDémocratesPour4105 / 37
HORHorizonsPour6006 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1001 / 22
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour3003 / 17
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
NINon-InscritsAbstention0011 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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