scrutin public ordinaire · mardi 31 mars 2026
L'amendement n° 865 de M. Hetzel à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 60 voix contre 27
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 865 de Patrick Hetzel (DR) · Adopté · voir l’amendement
Scrutin public
Adopté par 60 voix contre 27
88 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 44 pour l’emporter.
- Pour60
- Contre27
- Abstention1
Écart de 33 voix : 26 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente de séance.
Le vote, groupe par groupe
7 groupes pour, 3 contre, 1 abstention
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 32 | 0 | 0 | 32 / 122 |
|---|---|---|---|---|---|
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 18 | 0 | 18 / 71 |
| EPREnsemble pour la République | Pour | 10 | 1 | 0 | 11 / 91 |
| HORHORHorizons | Pour | 6 | 0 | 0 | 6 / 35 |
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 69 |
| DEMDEMDémocrates | Pour | 4 | 1 | 0 | 5 / 37 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 48 |
| UDRUnion des droites pour la République | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 17 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 38 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 22 |
| NININon-Inscrits | Abstention | 0 | 0 | 1 | 1 / 10 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
Qui a voté quoi
88 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 7 votes par délégation.
Pour 60
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Louise MorelDEM
- Mickaël CossonDEM
- Romain DaubiéDEM
- Frédérique MeunierDR
- Nicolas TryznaDR
- Patrick HetzelDR
- Valérie Bazin-MalgrasDRmandat terminé
- Alim LatrècheEPR
- Annie VidalEPR
- Anthony BrosseEPR
- Charles RodwellEPR
- Charles SitzenstuhlEPR
- Daniel LabaronneEPR
- Denis MasségliaEPR
- Françoise BuffetEPR
- Jean-François RoussetEPR
- Nicole Le PeihEPR
- Béatrice BellamyHOR
- Félicie GérardHOR
- Frédéric ValletouxHOR
- Jean-Michel BrardHOR
- Nathalie Colin-OesterléHOR
- Xavier RoserenHOR
- Constance de PélichyLIOT
- Antoine GolliotRN
- Bénédicte AuzanotRN
- Bruno ClavetRN
- Christian GirardRN
- Christophe BentzRN
- Eddy CastermanRN
- Edwige DiazRNmandat terminé
- Emeric SalmonRN
- Jonathan GeryRN
- Jorys BovetRN
- José GonzalezRN
- Joseph RivièreRN
- Julien GabarronRN
- Julien GuibertRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Lisette PolletRN
- Marie-France LorhoRN
- Pascal JenftRN
- Pascal MarkowskyRN
- Patrice MartinRN
- Philippe LottiauxRN
- Pierre MeurinRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Roger ChudeauRN
- Romain BaubryRN
- Sébastien HumbertRN
- Serge MullerRN
- Sophie BlancRN
- Théo BernhardtRN
- Thierry PerezRN
- Tiffany JoncourRN
- Timothée HoussinRN
- Alexandre Allegret-PilotUDR
- Marc ChaventUDR
- Olivier FayssatUDR
Contre 27
- Anne BergantzDEM
- Jérémie IordanoffECOS
- Sandrine RousseauECOS
- Danielle BruleboisEPR
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Élisa MartinLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Farida AmraniLFI-NFP
- François PiquemalLFI-NFP
- Idir BoumertitLFI-NFP
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Louis BoyardLFI-NFP
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Paul VannierLFI-NFP
- Pierre-Yves CadalenLFI-NFP
- René PilatoLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Thomas PortesLFI-NFP
- Fabrice BarusseauSOC
- Jacques ObertiSOC
- Laurent LharditSOC
- Marie-José AllemandSOC
- Sandrine RunelSOC
Abstention 1
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
