scrutin public ordinaire · mardi 31 mars 2026

L'amendement n° 609 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 10 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 93 voix contre 0

  • 93 pour
  • 0 contre
  • 21 abstentions
  • 114 votants
  • 47 voix requises

114 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 47 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour370037 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour180018 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention001717 / 71
SOCSocialistesPour9009 / 69
DRDroite RépublicainePour8008 / 48
ECOSÉcologistesAbstention1045 / 38
DEMDémocratesPour4004 / 37
HORHorizonsPour8008 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1001 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour4004 / 17
NINon-InscritsPour2002 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

Partager
XBlueskyLinkedIn