scrutin public ordinaire · mardi 31 mars 2026

L'amendement n° 406 de M. Boyard à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 23 voix contre 83

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° 406 de Louis Boyard (LFI-NFP) · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 23 voix contre 83

106 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 54 pour l’emporter.

  • Pour23
  • Contre83
  • Abstention0

Écart de 60 voix : 62 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 5911 du mardi 31 mars 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

3 groupes pour, 8 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 34 · 0
EPR0 · 13 · 0
LFI-NFP18 · 0 · 0
SOC0 · 14 · 0
DR0 · 9 · 0
ECOS4 · 0 · 0
DEM0 · 0 · 0
HOR0 · 5 · 0
LIOT0 · 1 · 0
UDR0 · 5 · 0
GDR1 · 0 · 0
NI0 · 2 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 5911polidata.fr
RNRassemblement NationalContre034034 / 122
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour180018 / 71
SOCSocialistesContre014014 / 69
EPREnsemble pour la RépubliqueContre013013 / 91
DRDroite RépublicaineContre0909 / 48
HORHorizonsContre0505 / 35
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0505 / 17
ECOSÉcologistesPour4004 / 38
NINon-InscritsContre0202 / 10
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0101 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
DEMDémocratesaucun votant0000 / 37

Qui a voté quoi

106 députés nommés ; 7 votes par délégation.

Contre 83

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.