scrutin public ordinaire · jeudi 24 octobre 2024

L'amendement n° 2210 de M. Frébault après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 76 voix contre 23

Amendement n° I-2210 de Moerani Frébault (EPR) — texte : PLF pour 2025 · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 76 voix contre 23

136 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 50 pour l’emporter.

  • Pour76
  • Contre23
  • Abstention37

Écart de 53 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 59 du jeudi 24 octobre 2024polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Le vote, groupe par groupe

9 groupes pour, 1 contre, 2 abstentions

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 16 · 32
EPR12 · 1 · 2
LFI-NFP31 · 0 · 0
SOC11 · 0 · 0
DR0 · 2 · 1
ECOS10 · 0 · 0
DEM3 · 3 · 0
HOR2 · 0 · 0
LIOT5 · 1 · 0
GDR1 · 0 · 0
UDR0 · 0 · 2
NI1 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 59polidata.fr
RNRassemblement NationalAbstention0163248 / 125
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour310031 / 71
EPREnsemble pour la RépubliquePour121215 / 94
SOCSocialistesPour110011 / 66
ECOSÉcologistesPour100010 / 38
DEMDémocratesPour3306 / 36
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour5106 / 23
DRDroite RépublicaineContre0213 / 47
HORHorizonsPour2002 / 34
UDRUnion des droites pour la RépubliqueAbstention0022 / 16
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
NINon-InscritsPour1001 / 8

Qui a voté quoi

136 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 6 votes par délégation.

Pour 76

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.