scrutin public ordinaire · lundi 23 février 2026

L'amendement n° 1267 de M. Neuder et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 75 voix contre 90

  • 75 pour
  • 90 contre
  • 2 abstentions
  • 167 votants
  • 83 voix requises

167 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 83 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour450146 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour618024 / 92
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre022022 / 71
SOCSocialistesContre125026 / 69
DRDroite RépublicainePour111012 / 49
ECOSÉcologistesContre0707 / 38
DEMDémocratesContre19010 / 36
HORHorizonsPour4318 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0303 / 22
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour7007 / 17
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
NINon-InscritsContre0202 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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