scrutin public ordinaire · lundi 23 février 2026

L'amendement n° 1055 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 70 voix contre 91

  • 70 pour
  • 91 contre
  • 3 abstentions
  • 164 votants
  • 81 voix requises

164 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 81 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour450146 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour418022 / 92
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre022022 / 71
SOCSocialistesContre125127 / 69
DRDroite RépublicainePour8109 / 49
ECOSÉcologistesContre0707 / 38
DEMDémocratesContre19010 / 36
HORHorizonsPour4419 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0303 / 22
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour7007 / 17
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
NINon-InscritsContre0202 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

Partager
XBlueskyLinkedIn