scrutin public ordinaire · mardi 21 janvier 2025

L'amendement n° 106 de M. Maillot à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 69 voix contre 81

Amendement n° 106 de Frédéric Maillot (GDR) — texte : PJL d'urgence pour Mayotte · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 69 voix contre 81

150 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 76 pour l’emporter.

  • Pour69
  • Contre81
  • Abstention0

Écart de 12 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 565 du mardi 21 janvier 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Le vote, groupe par groupe

3 groupes pour, 9 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN63 · 0 · 0
EPR0 · 17 · 0
LFI-NFP0 · 15 · 0
SOC0 · 17 · 0
DR0 · 4 · 0
ECOS0 · 9 · 0
DEM0 · 8 · 0
HOR0 · 5 · 0
LIOT0 · 3 · 0
GDR0 · 2 · 0
UDR5 · 0 · 0
NI1 · 1 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 565polidata.fr
RNRassemblement NationalPour630063 / 124
EPREnsemble pour la RépubliqueContre017017 / 94
SOCSocialistesContre017017 / 66
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre015015 / 71
ECOSÉcologistesContre0909 / 38
DEMDémocratesContre0808 / 36
HORHorizonsContre0505 / 34
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour5005 / 16
DRDroite RépublicaineContre0404 / 47
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0303 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0202 / 17
NINon-InscritsPour1102 / 10

Qui a voté quoi

150 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 9 votes par délégation.

Contre 81

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.