scrutin public ordinaire · jeudi 19 février 2026

L'amendement n° 271 de M. Hetzel à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 56 voix contre 84

  • 56 pour
  • 84 contre
  • 6 abstentions
  • 146 votants
  • 71 voix requises

146 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 71 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalAbstention300636 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour414018 / 92
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre018018 / 71
SOCSocialistesContre127028 / 69
DRDroite RépublicainePour111012 / 49
ECOSÉcologistesContre011011 / 38
DEMDémocratesContre1405 / 36
HORHorizonsContre1506 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0202 / 22
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour6006 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour2002 / 17
NINon-InscritsContre0202 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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